Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Chez Amendea Solutions, la transparence et la protection de vos données sont au cœur de nos engagements. Consultez nos politiques détaillées pour comprendre notre conformité RGPD et nos pratiques rigoureuses.
Informations légales de l'entreprise
Raison sociale : Amendea Solutions SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 150 000 €
Numéro SIREN : 987 654 321
Numéro RCS : Paris B 987 654 321
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 987654321
Adresse du siège social : 315 Rue Saint-Honoré, Floor 3, 75001 Paris, France
Directeur de la publication et responsable du contenu : M. Antoine Dubois, PDG
Hébergeur du site : OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse info@amendeasolutions.fr.
Politique de Conformité RGPD
Amendea Solutions s'engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Notre politique garantit la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément aux exigences les plus strictes.
Finalités de la collecte et base légale :
Nous collectons vos données pour:
- La fourniture de nos services LegalTech (gestion des amendes, conformité...).
- L'amélioration continue de nos solutions.
- La communication relative à nos mises à jour et offres (avec votre consentement).
Chaque traitement est fondé sur une base légale définie (consentement, exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime).
Durée de conservation et droits des personnes :
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO).
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. Toutes vos données sont hébergées et traitées exclusivement en France.
Mesures de Sécurité des Données
La sécurité de vos informations est notre priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Chiffrement Avancé
Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) pour garantir la confidentialité des informations sensibles.
Hébergement Français Sécurisé
Toutes les données sont stockées dans des centres de données ultra-sécurisés situés en France, certifiés ISO 27001.
Contrôles d'Accès Stricts
Mise en œuvre de contrôles d'accès basés sur les rôles et authentification multi-facteurs pour toutes les connexions.
Audits de Sécurité Réguliers
Des audits de sécurité internes et externes sont menés périodiquement pour détecter et corriger les vulnérabilités.
Sauvegarde et Récupération
Procédures robustes de sauvegarde des données avec plans de reprise d'activité pour assurer la continuité des services.
Formation du Personnel
Notre équipe est régulièrement formée aux meilleures pratiques de sécurité des données et de confidentialité.
Droits des Utilisateurs et Procédures
Conformément au RGPD, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Amendea Solutions est déterminée à faciliter l'exercice de ces droits.
- Droit d'accès : Obtenez la confirmation que vos données sont traitées et accédez aux informations vous concernant.
- Droit de rectification : Demandez la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demandez la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Recevez vos données dans un format structuré et transférez-les à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Opposez-vous au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de marketing direct.
Pour l'exercice de ces droits, un formulaire dédié est disponible après authentification dans votre espace client, ou vous pouvez nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai légal de 30 jours.
En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Propriété Intellectuelle et Conditions d'Utilisation
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Amendea Solutions, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transcription, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Amendea Solutions. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'utilisation de nos logiciels et plateformes est soumise à des licences d'utilisation spécifiques, détaillées dans les conditions générales de vente et de service associées.
Contacts pour Questions Légales et Protection des Données
Pour toute question ou demande spécifique relative à nos mentions légales, notre politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits RGPD, veuillez utiliser les contacts ci-dessous :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits RGPD.
dpo@amendeasolutions.frService Juridique
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Amendea Solutions
315 Rue Saint-Honoré, Floor 3
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Nous nous engageons à vous fournir une réponse rapide et conforme à la législation en vigueur.